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Conditions d'utilisation logo RegenX

Clauses contractuelles d’utilisation des formations et des logos de Dermomaster Académie plate-forme des cours proposés par la société kelen bauck siège social 4 Alfred sauvy 66450 Pollestres .


Ce contrat définit les conditions d’utilisation des contenus pédagogiques, des protocoles, des formations et des logos mis à disposition sur la plateforme Dermomaster Académie et RegenX. Toute violation des présentes clauses entraînera des sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux lois en vigueur.


1. Champ d’application


Les présentes clauses s’appliquent à toutes les formations disponibles sur la plateforme Dermomaster Académie, y compris, mais sans s’y limiter, aux formations en dermopigmentation, nano-pigmentation des vergetures, reconstruction des aréoles mammaires, et autres cours proposés. Elles couvrent également l’utilisation des logos mis à disposition des étudiants, tels que RegenX, ainsi que tout autre contenu associé.


2. Propriété intellectuelle et interdiction de copie


Tous les contenus pédagogiques et supports mis à disposition sur la plateforme Dermomaster Académie et RegenX sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (France) et les traités internationaux.


2.1 Contenus protégés :


Sont considérés comme des œuvres protégées :

• Manuels, livres, et documents écrits.

• Photos, vidéos et tutoriels en ligne.

• Textes pédagogiques, protocoles et méthodes de travail.

• Logos et supports visuels, y compris RegenX.


2.2 Interdictions formelles :


Il est strictement interdit de :

1. Copier, reproduire, adapter, modifier ou traduire les contenus des formations, en tout ou en partie.

2. Utiliser les contenus pédagogiques pour créer ou animer d’autresformations, gratuites ou payantes.

3. Diffuser, partager ou transmettre les supports, sous quelque forme que ce soit (impression, numérique ou en ligne).

4. Reproduire ou utiliser les logos mis à disposition des étudiants, tels que RegenX, pour toute activité non autorisée (voir article 4).


3. Utilisation autorisée des formations


Les contenus des formations sont exclusivement réservés à un usage personnel et professionnel par les étudiants, dans le cadre de leurs prestations de services auprès de leurs propres clients.

• Usage limité : Les contenus pédagogiques sont destinés à développer les compétences des étudiants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre des prestations apprises.

• Confidentialité : Les stagiaires s’engagent à ne pas divulguer les protocoles ou méthodologies à des tiers.



4. Conditions d’utilisation des logos (ex. : RegenX)


Les logos mis à disposition des étudiants, comme RegenX, sont soumis à des conditions strictes d’utilisation.


4.1 Utilisation autorisée :


Les logos peuvent être utilisés uniquement pour :

1. Photos “Avant/Après” des prestations réalisées sur vos clientes.

2. Vidéos promotionnelles ou publications sur les réseaux sociaux, mettant en avant vos compétences acquises grâce à Dermomaster Académie et RegenX.


4.2 Utilisation interdite :


Toute autre utilisation des logos est strictement interdite, notamment :

1. Sur des sites web personnels ou professionnels.

2. Comme photo de profil ou autre visuel utilisateur sur les réseaux sociaux.

3. Comme nom de compte ou nom de domaine.

4. Dans des brochures, flyers ou supports publicitaires sans autorisation écrite.

5. Dans le cadre de formations professionnelles (gratuites ou payantes).

6. Toute utilisation laissant croire que la marque ou le logo appartient à l’étudiant ou est utilisé à titre exclusif.


5. Sanctions en cas de violation


En cas de non-respect des clauses mentionnées ci-dessus :

1. Sanctions civiles :

• Dommages et intérêts réclamés pour tout préjudice matériel ou moral subi.

• Suppression immédiate des contenus diffusés illicitement.

2. Sanctions pénales :

• En France, les contrevenants encourent jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (Code de la propriété intellectuelle, article L.335-2).

• À l’échelle internationale, les sanctions varient selon les juridictions (traités internationaux tels que la Convention de Berne).

3. Suppression des accès :

• Les étudiants contrevenants verront leur accès à la plateforme Dermomaster Académie définitivement supprimé, sans remboursement.

6. Rappel légal


La plateforme Dermomaster Académie, ses contenus, protocoles et logos, y compris RegenX, sont protégés par la propriété intellectuelle et constituent des marques déposées. Toute utilisation abusive, reproduction ou diffusion non autorisée constitue une infraction grave.


7. Engagement contractuel


En signant ce contrat, vous reconnaissez :

• Avoir pris connaissance des clauses mentionnées ci-dessus.

• Vous engager à respecter strictement ces conditions.

• Comprendre que toute violation entraînera des sanctions civiles et/ou pénales.

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