4. Conditions d’utilisation des logos (ex. : RegenX)
Les logos mis à disposition des étudiants, comme RegenX, sont soumis à des conditions strictes d’utilisation.
4.1 Utilisation autorisée :
Les logos peuvent être utilisés uniquement pour :
1. Photos “Avant/Après” des prestations réalisées sur vos clientes.
2. Vidéos promotionnelles ou publications sur les réseaux sociaux, mettant en avant vos compétences acquises grâce à Dermomaster Académie et RegenX.
4.2 Utilisation interdite :
Toute autre utilisation des logos est strictement interdite, notamment :
1. Sur des sites web personnels ou professionnels.
2. Comme photo de profil ou autre visuel utilisateur sur les réseaux sociaux.
3. Comme nom de compte ou nom de domaine.
4. Dans des brochures, flyers ou supports publicitaires sans autorisation écrite.
5. Dans le cadre de formations professionnelles (gratuites ou payantes).
6. Toute utilisation laissant croire que la marque ou le logo appartient à l’étudiant ou est utilisé à titre exclusif.
5. Sanctions en cas de violation
En cas de non-respect des clauses mentionnées ci-dessus :
1. Sanctions civiles :
• Dommages et intérêts réclamés pour tout préjudice matériel ou moral subi.
• Suppression immédiate des contenus diffusés illicitement.
2. Sanctions pénales :
• En France, les contrevenants encourent jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (Code de la propriété intellectuelle, article L.335-2).
• À l’échelle internationale, les sanctions varient selon les juridictions (traités internationaux tels que la Convention de Berne).
3. Suppression des accès :
• Les étudiants contrevenants verront leur accès à la plateforme Dermomaster Académie définitivement supprimé, sans remboursement.
6. Rappel légal
La plateforme Dermomaster Académie, ses contenus, protocoles et logos, y compris RegenX, sont protégés par la propriété intellectuelle et constituent des marques déposées. Toute utilisation abusive, reproduction ou diffusion non autorisée constitue une infraction grave.
7. Engagement contractuel
En signant ce contrat, vous reconnaissez :
• Avoir pris connaissance des clauses mentionnées ci-dessus.
• Vous engager à respecter strictement ces conditions.
• Comprendre que toute violation entraînera des sanctions civiles et/ou pénales.